Avocat Succession - Un aperçu

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Le Cabinet d’Avocats Ébène vous accompagne devant les juridictions civiles en cas de succession difficile ou bloquée. Cliquez-ici pour en savoir plus sur le Cabinet : . Il n’existe pas de solutions miracle et unique pour régler une situation compliquée après ouverture de la succession. Votre choisi pour vous accompagner dans cette analysera la situation et vous proposera des démarches amiables ou procédurales en vue de parvenir au règlement de la succession conformément à vos intérêts moyennant le paiement d’honoraires (avocat spécialiste succession nice).

Si la succession est bloquée en raison d’un désaccord sur l’occupation du logement du de cujus par un héritier, il pourra vous assister dans le cadre d’une action visant à réclamer une indemnité d’occupation. Ou enfin si les héritiers indivisaires ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un partage amiable d’un ou plusieurs biens du défunt, l’ que vous mandaterez pour vous assister dans cette pourra rédiger l’assignation en partage judiciaire.

Le terme « sortir » sous-entend ici « sortir d’une indivision ». Cette procédure s’effectue devant le tribunal judiciaire, qui nécessite la présence d’un Avocat. Il sera alors nécessaire de faire appel à un Avocat pour sortir d’une indivision. Les enfants du défunt ont en principe la qualité d’héritier. En ce sens, ils peuvent parfaitement œuvrer dans le règlement de conflits successoraux en faisant appel à un Avocat spécialisé dans les successions qui saura préconiser une démarche et/ou une procédure judiciaire.

Pour trouver un , vous pouvez demander à votre entourage, ou demander à un Avocat qui exerce dans d’autres domaines, tels que le droit de la famille et des divorces, le droit immobilier, le droit de l’urbanisme, le droit du travail, le droit social, le droit fiscal ou le droit des étrangers ; afin que celui-ci puisse vous recommander un Avocat compétent en droit successoral.

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Pour en savoir plus : Pourquoi faire appel à un Avocat en succession ? En effet, si les successibles sont d’accord sur les dispositions contenues dans le projet d’acte de notoriété du Notaire, il n’est pas nécessaire que l’Avocat intervienne ou alors celui-ci n’aura qu’un rôle minime. En revanche, si les successibles ne sont pas d’accord sur les modalités du partage, l’Avocat pourra prendre en charge le dossier en vue de défendre les intérêts d’une des parties, que cela soit pour faire constater un recel successoral, la nullité d’un testament olographe, le Vérifiez ici rapport à la succession d’une donation, ou la nullité d’un contrat d’assurance-vie, etc.

Le est une branche du droit qui évolue en même temps que les modèles familiaux. L’ouverture d’une succession par un notaire peut se révéler complexe et engendrer des conflits au sein d’une famille. L’existence d’un testament et la survenance d’une indivision, sont autant de situations qui peuvent créer des différends.

Je, Trouve, Mon, Avocat vous explique pourquoi faire appel à un avocat en droit des successions. Dans le langage courant, héritage et succession signifient souvent la même chose. Or, ce sont deux notions bien distinctes. Un représente le . avocat succession. Le patrimoine peut être constitué de biens immobiliers, de comptes bancaires, d’assurance-vie, de biens mobiliers, mais également de dettes, de crédits, etc.



On distingue deux types de successions : en l’absence de testament (application des dispositions du Code civil). lorsque la personne décédée a pris ses dispositions pour le transfert de ses biens. L’avocat en droit des successions intervient pour diverses raisons : détournement de succession, argent qui a disparu des comptes bancaires, assurance-vie, donation, etc.

Avocat Succession Nice - Un aperçu

Tout héritier (enfant, conjoint) qui s’estime lésé peut saisir un avocat. Voici quelques situations pour lesquelles vous pouvez contacter un ici avocat en droit des successions. Toute personne peut solliciter un au cours de sa vie ou peu avant son décès. Les dernières volontés du défunt sont ainsi formalisées - avocat succession nice. L’avocat vérifie également la conformité du testament aux règles applicables en matière de succession.


Faire appel à un avocat avant l’ouverture de la succession va . Un héritier peut s’estimer lésé dans la succession, malgré la présence d’un testament. La intervient généralement pour deux causes : en tant qu’héritier, , ou vous n’avez pas reçu le minimum légal. l’avocat découvre Exemple : Une personne âgée peut être victime d’un abus de faiblesse par un membre de sa famille ou de son entourage.


Les héritiers ou ayants-droits peuvent alors saisir un avocat pour contester la validité de ce testament. est une situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes se retrouvent propriétaires d’un même bien. Les droits de chaque personne sont identiques, mais pas nécessairement proportionnels. Un indivisaire peut détenir une supérieure à celle des autres indivisaires.

Pour mettre fin à , vous avez plusieurs solutions : vendre vos parts aux différents indivisaires ; vendre le bien ; solliciter le partage judiciaire en cas de rejet du partage amiable. La vente par licitation est une vente aux enchères publiques qui permet de sortir de l’indivision et répond à des règles juridiques strictes.

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Une personne peut bénéficier d’ lors du vivant du défunt. Les autres héritiers peuvent demander que cette donation soit intégrée au montant de la succession. En effet, les dons sont considérés comme une . L’avocat en droit de succession peut vous aider à prouver l’existence d’une donation. D’une façon générale, l’avocat a un .

L’avocat en droit de succession peut tenter de . Le simple fait d’établir le dialogue par une tierce personne étrangère à la famille peut permettre d’établir un consensus et un apaisement. Le règlement intérieur national recommande à l’avocat l’examen des solutions amiables pour une résolution d’un litige (décision du Conseil national des barreaux du 18/12/2020).

Il va vous informer sur la procédure et le résultat escompté. Il a En savoir plus un Lorsqu’aucune solution amiable n’est envisageable, c’est lui qui mène les et vous représente devant le tribunal. Vous devez avoir une relation de confiance avec votre avocat. Bien préparer son rendez-vous avec son avocat en droit des successions est essentiel.

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